Trisomie21

Association

Statutes

Mémorial C voir à la fin.

Entre les soussignés, agissant comme Membres Fondateurs, à savoir :

Jean-Luc BODEUX, agent de voyage, de nationalité belge,
résidant à 8, rue de Steinsel L-7395 Hunsdorf;
Doris BRÜLS, employée de banque, de nationalité belge,
résidant à 8, rue de Steinsel L-7395 Hunsdorf;
Martine EISCHEN, fonctionnaire, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 11, Belle-vue L-7350 Lorentzweiler;
Gérard GEIMER, agent de voyage, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 11, Grand-rue L-4132 Esch-sur-Alzette;
Mireille HINKEL, femme au foyer, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 7, rue des Prés L-6240 Graulinster;
Dr Frank MERGEN, pharmacien, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 15, rue du Palais L-9265 Diekirch;
Lucie PROSPERI, femme au foyer, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 11, Grand-rue L-4132 Esch-sur-Alzette;
Marie-Anne SPANG, pharmacienne, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 15, rue du Palais L-9265 Diekirch;
Victor WOLFF, employé de banque, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 11, Belle-vue L-7350 Lorentzweiler;
Andrée WÜST, femme au foyer, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 41, rue Van der Meulen L-2152 Luxembourg,
André WÜST, indépendant, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 41, rue Van der Meulen L-2152 Luxembourg,
Jeanne ZETTINGER, kinésithérapeute, de nationalité luxembourgeoise,
résidant à 31, rue de Colmar Berg L-7525 Mersch;

Il est formé une association sans but lucratif (ci-après l'"Association") régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée, ainsi que par les statuts ci-après :

Chapitre I

Dénomination - Siège - Durée - Objet

Article 1er

L'Association porte la dénomination TRISOMIE 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.

Article 2

L'Association a son siège à : L - 7374 HELMDANGE, 144, Rte de Luxembourg

Article 3

L'Association est constituée pour une durée illimitée

Article 4

L'Association a pour objet de promouvoir les intérêts, l'épanouissement personnel et l'intégration dans la société des personnes porteuses de trisomie par :

l'organisation d'un forum de rencontre et de mise en commun d'activités et d'expériences des personnes avec une trisomie ;

l'abolition de toute forme de discrimination des personnes porteuses de trisomie ;
la défense des intérêts des personnes porteuses de trisomie auprès du gouvernement, des autorités et associations ;
l'information et la formation de leur entourage familial, scolaire, médical et professionnel ;
des actions d'information du grand public sur la trisomie 21 ;
la mise à disposition du matériel didactique et thérapeutique requis aux concernés (entourage familial, médical et professionnel) ;
la constitution d'un centre d'information national sur la trisomie 21 ;
la coopération avec ou l'adhérence aux organismes nationaux, étrangers ou internationaux promouvant les mêmes buts.

En général elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à concourir à la réalisation de celui-ci.

Article 5

L'Association exercera ses activités dans un esprit de stricte neutralité politique et religieuse.

Chapitre II

Membres

Article 6

L'Association comprend :

des membres actifs, comme définis à l'article 7, en nombre illimité. Leur nombre ne saurait être inférieur à trois ;
des membres correspondants, comme définis à l'article 7 ;
des membres donateurs, personnes physiques ou morales ;
des membres d'honneur, titre conféré par le conseil d'administration.

Les membres correspondants, d'honneur et les membres donateurs ne peuvent, comme tels, exercer aucun droit dans l'Association, sans préjudice, pour les membres correspondants, de ce qui suivra à l'article 10 ci-après.

Article 7

Pourront être membres actifs toutes les personnes majeures qui :

sont porteuses de trisomie, ou tuteurs ou parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une personne porteuse de trisomie ;
versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration ;

adhèrent aux présents statuts.

Leur nombre ne saurait être inférieur à trois.

Pourront être membres correspondants toutes les personnes physiques ou morales majeures qui :

sont concernées par ou qui s'intéressent à la problématique liée à la trisomie 21 ;
ne sont pas tuteurs, parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une personne porteuse de trisomie ;
adhèrent aux présents statuts.

Les membres correspondants sont informés de toutes les activités de l'Association et peuvent participer à toutes les activités au même titre que les membres actifs, mais contrairement à ces derniers, ils ne payent pas de cotisation et ne jouissent pas du droit de vote actif.

Une demande d'adhésion doit être introduite auprès du conseil d'administration par toute personne qui désire être admise comme membre actif ou correspondant.

L'admission comme membres actifs, correspondants, donateurs ou d'honneur est soumise à la décision du conseil d'administration, qui jouit du droit souverain de décision.

Article 8

Pourront être membres donateurs pour la durée de l'année sociale en cours, toutes les personnes qui verseront pendant l'année sociale en cours un don à l'Association. Pourront être nommés membre d'honneur pour la durée de l'année sociale en cours toutes les personnes que le conseil d'administration élira à cet honneur.

Article 9

La qualité de membre actif se perd :

par le décès du membre ;
par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
par non-paiement de la cotisation avant l'écoulement de l'année administrative;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

La qualité de membre correspondant se perd:

par le décès du membre;
par démission écrite adressée au conseil d'administration;
par écoulement de l'année administrative en cours, sauf renouvellement;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

La qualité de membre donateur et de membre d'honneur se perd:

par le décès du membre;
par démission écrite adressée au conseil d'administration;
par écoulement de l'année administrative en cours, sauf renouvellement;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers. L'assemblée générale se prononcera par scrutin secret, après audition du membre dont l'exclusion est proposée, ou après que le membre en question a été sommé d'expliquer sa conduite.

La non observation des dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'Association constitue une raison suffisante d'exclusion.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou de dons.

Chapitre III

Administration

Article 10

L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres actifs ou correspondants au moins et de onze (11) membres actifs ou correspondants au maximum. Ils sont élus par l'assemblée générale pour deux (2) ans et sont rééligibles. La moitié des mandats sera renouvelable tous les ans. Le nombre d'administrateurs membres actifs ne saurait être inférieur au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'administration.

Chaque année, la moitié des membres du conseil d'administration sont considérés comme sortants, mais restent rééligibles. A partir de la deuxième assemblée générale ordinaire, sera considéré comme sortant tout membre du conseil d'administration ayant achevé son mandat de deux ans ou démissionnaire. Si le nombre d'administrateur membre actif devient inférieur au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs membres correspondants est ajusté au nombre inférieur d'une unité au nombre de membres actifs, et sont élus les membres correspondants ayant reçu le plus de voix.

Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins 48 heures avant assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats est insuffisant.

Les membres du conseil d'administration désignent entre eux , pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont rééligibles.

L'Association peut s'adjoindre un ou plusieurs conseils d'experts (médecins, pédagogues, kinésithérapeutes...), qui sont nommés par le conseil d'administration et qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions. Leur rôle est purement consultatif.

Article 11

Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus pour la réalisation de l'objet de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi relève de sa compétence.

Article 12

Le conseil d'administration est convoqué et présidé au moins deux (2) fois par an par le président ou, à défaut, par le secrétaire. Il doit être convoqué si la majorité des membres du conseil d'administration l'exigent.

Une réunion du conseil d'administration ne peut valablement se tenir que si trois au moins des administrateurs sont présents et que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur qui ne peut assister à la réunion peut donner procuration écrite à un administrateur pour le représenter, sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus qu'un autre administrateur.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant décidera. Le conseil d'administration est valablement constitué pour prendre une décision si trois membres sont présents.

Le procès-verbal de la réunion est dressé et signé par le secrétaire, ou à défaut par un autre membre du conseil d'administration que ce dernier désigne à cette fin, et contresigné par le membre qui a présidé la réunion.

Article 13

Pour engager l'Association, les actes du conseil d'administration doivent porter la signature du président ou, à défaut, d'un autre membre du conseil d'administration que ce dernier désigne à cette fin et du secrétaire ou, à défaut, d'un autre membre du conseil d'administration que ce dernier désigne à cette fin. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l'un ou plusieurs des ses membres ou à un tiers pour les affaires courantes. Toutefois, cette délégation sera toujours pour une durée déterminée, fixée par le conseil d'administration et ne pouvant dépasser deux (2) ans.

Les membres du conseil d'administration n'ont aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 14

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom du conseil d'administration à la diligence du président et, en cas d'empêchement, du secrétaire.

Article 15

Le conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale un compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain.

Chapitre IV

Assemblée Générale

Article 16

L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d'administration en séance ordinaire. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation pour l'assemblée générale sera faite au moins huit (8) jours ouvrables à l'avance, soit par simple lettre à tous les membres, soit par avis dans la presse et renseignera sur l'ordre du jour. Toute proposition signée par un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix, sauf si la loi ou les présents statuts ne le prévoient autrement. Sauf les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents.

Il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre actif sur présentation d'une procuration écrite, sauf pour le cas où la loi ou les présents statuts prévoient que les seuls membres présents sont admis au vote. Toutefois, chaque membre présent ne peut faire valoir qu'une seule procuration.
Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres et des tiers par circulaire ou par voie de presse. Les membres correspondants, donateurs et d'honneur peuvent assister à l'assemblée, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 17

L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'Association. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Deux (2) réviseurs de caisse, non membres du conseil d'administration, sont désignés annuellement par l'assemblée générale.

Article 18

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour les affaires lui réservées par la loi et les présents statuts, notamment en ce qui concerne :

les modifications des statuts ;
la nomination et révocation des administrateurs, ainsi que la décharge à leur donner ;
a dissolution de l'Association ;
la fixation des cotisations annuelles.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérée quelque soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:

a. la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés;

b. la décision n'est admise, dans l'une ou l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quart des voix;

c. si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Article 20

En cas de dissolution, les fonds disponibles de l'Association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, en totalité à une autre association sans but lucratif reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal ou à une fondation de droit luxembourgeois poursuivant une activité analogue.

Chapitre V

Cotisations - Année Sociale

Article 21

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 22

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à VINGT-CINQ EURO (€ 25).

Article 23

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'Association où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande.

Article 24

Pour tous les autres points non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables.

Publications au Mémorial C

www.legilux.lu

Constitution : mémorial du 23.04.2001 N° 292 page 13931

Révision : mémorial du 13.02.2002 N° 245 page 11732

Modification : mémorial du 23.03.2007 N° 472 page 22643