Association

Statutes

STATUTS

Chapitre I

Dénomination – Siège – Durée – Objet

Article 1

L’Association porte la dénomination Trisomie 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.

Article 2

L’Association a son siège à dans la commune de LORENTZWEILER

Article 3

L’Association est constituée pour une durée illimitée

Article 4

L’Association a pour objet de promouvoir les intérêts, l'épanouissement personnel et

l’intégration des personnes porteuses de trisomie 21 dans la société par :

l’organisation d'un forum de rencontre et de mise en commun d'activités et d'expériences des personnes avec une trisomie 21
l’abolition de toute forme de discrimination des personnes porteuses de trisomie 21 ;
la défense des intérêts des personnes porteuses de trisomie 21 auprès du gouvernement, des autorités et associations ;
l’information et la formation de leur entourage familial, scolaire, médical et professionnel ;
des actions d’information du grand public sur la trisomie 21 ;
la mise à disposition du matériel didactique et thérapeutique requis aux concernés (entourage familial, médical et professionnel) ;
la constitution d’un centre d’information national sur la trisomie 21 ;
la coopération avec ou l’adhérence aux organismes nationaux, étrangers ou internationaux promouvant les mêmes buts.
En général elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à concourir à la réalisation de celui-ci.

Article 5

L'Association exercera ses activités dans un esprit de stricte neutralité politique et religieuse.

Chapitre II

Membres

Article 6

L’Association comprend :

des membres actifs, comme définis à l’article 7, en nombre illimité. Leur nombre ne saurait être inférieur à trois;
des membres correspondants, comme définis à l’article 7;
des membres donateurs, personnes physiques ou morales;
des membres d’honneur, titre conféré par le conseil d’administration.

Les membres correspondants, d’honneur et les membres donateurs ne peuvent, comme tels, exercer aucun droit dans l’Association, sans préjudice, pour les membres correspondants, de ce qui suivra à l'article 10 ci-après.

Article 7

Pourront être membres actifs toutes les personnes majeures qui :

sont porteuses de trisomie 21, ou tuteurs ou parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une personne porteuse de trisomie 21;
versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration;
adhèrent aux présents statuts.

Leur nombre ne saurait être inférieur à trois.

Pourront être membres correspondants toutes les personnes physiques ou morales majeures qui :

sont concernées par ou qui s’intéressent à la problématique liée à la trisomie 21;
ne sont pas tuteurs, parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une personne porteuse de trisomie 21.
adhèrent aux présents statuts.

Les membres correspondants sont informés de toutes les activités de l’association et peuvent participer à toutes ces activités au même titre que les membres actifs, mais contrairement à ces derniers, ils ne paient pas de cotisation et ne jouissent pas du droit de vote actif.

Article 8

Pourront être membres donateurs pour la durée de l'année sociale en cours, toutes les personnes qui verseront pendant l'année sociale en cours un don à l’Association.

Pourront être nommés membre d’honneur pour la durée de l’année sociale en cours toutes les personnes que le conseil d’administration élira à cet honneur.

Article 9

La qualité de membre actif se perd:

par le décès du membre ;
par démission écrite adressée au conseil d’administration ;
par non-paiement de la cotisation avant l’écoulement de l’année administrative ;
par exclusion en cas d’infraction aux statuts, aux lois de l’honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

La qualité de membre correspondant se perd :

par le décès du membre ;
par démission écrite adressée au conseil d’administration ;
par écoulement de l’année administrative en cours, sauf renouvellement ;
par exclusion en cas d’infraction aux statuts, aux lois de l’honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

La qualité de membre donateur et de membre d’honneur se perd :

par décès du membre ;
par démission écrite adressée au conseil d’administration ;
par écoulement de l’année administrative en cours, sauf renouvellement ;
par exclusion en cas d’infraction aux statuts, aux lois de l’honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif grave.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée générale se prononcera par scrutin secret, après audition du membre dont l'exclusion est proposée, ou après que le membre en question a été sommé d'expliquer sa conduite.

La non-observation des dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'Association constitue une raison suffisante d'exclusion.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou de dons.

Chapitre III

Administration

Article 10

L’Association est gérée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres actifs ou correspondants au moins et de onze (11) membres actifs ou correspondants au maximum. Ils sont élus par l’assemblée générale pour deux (2) ans et sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs membres actifs doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'administration.

A partir de la deuxième assemblée générale ordinaire, sera considéré comme sortant tout membre du conseil d’administration ayant achevé son mandat de deux ans ou démissionnaire. Si le nombre d'administrateurs membres actifs devient inférieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'administration, le nombre d’administrateurs membres correspondants est ajusté au nombre inférieur d’une unité au nombre de membres actifs, et sont élus les membres correspondants ayant reçu le plus de voix.

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins 48 heures avant assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats est insuffisant.

Les membres du conseil d’administration désignent entre eux, pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont rééligibles.

L’Association peut s’adjoindre un ou plusieurs conseils d’experts (médecins, pédagogues, kinésithérapeutes…), qui sont nommés par le conseil d’administration et qui l’assistent dans l’exercice de ses fonctions. Leur rôle est purement consultatif.

Article 11

Le conseil d’administration a les pouvoirs d’administration et de gestion les plus étendus pour la réalisation de l'objet de l’Association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi relève de sa compétence.

Article 12

Le Conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Une réunion du conseil d'administration ne peut valablement se tenir que si trois au moins des administrateurs sont présents et que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur qui ne peut assister à la réunion peut donner procuration écrite à un administrateur pour le représenter, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus qu’un autre administrateur. Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant décidera.

Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Le procès-verbal de la réunion est dressé et signé par le secrétaire, ou à défaut soit par un autre membre du conseil d’administration soit par un/e salarié(e) de l’association, que ce dernier désigne à cette fin, et contresigné par le membre qui a présidé la réunion.

Article 13

Pour engager l’Association, les actes du conseil d’administration doivent porter la signature du président ou, à défaut, d’un autre membre du conseil d’administration que ce dernier désigne à cette fin et du secrétaire ou, à défaut, d’un autre membre du conseil d’administration que ce dernier désigne à cette fin.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers pour la gestion journalière. Toutefois, cette délégation sera toujours pour une durée déterminée, fixée par le conseil d’administration et ne pouvant dépasser deux (2) ans.

Les membres du conseil d'administration n'ont aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 14

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom du conseil d’administration à la diligence du président et, en cas d’empêchement, du secrétaire.

Article 15

Le conseil d’administration soumettra tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale un compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain.

Chapitre IV

Assemblée Générale

Article 16

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration en séance ordinaire. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation pour l’assemblée générale sera faite au moins quinze (15) jours ouvrables à l’avance par voie postale ou électronique à tous les membres, et contiendra l’ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres actifs au moins ou égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix, sauf si la loi ou les présents statuts ne le prévoient autrement. Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents.

Il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre actif sur présentation d’une procuration écrite, sauf pour le cas où la loi ou les présents statuts prévoient que les seuls membres présents sont admis au vote. Toutefois, chaque membre présent ne peut faire valoir qu’une seule procuration. Les membres qui participent à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres et des tiers par circulaire par voie postale ou électronique.

Les membres correspondants, donateurs et d'honneur peuvent assister à l'assemblée, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 17

L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration soumet la nomination du réviseur d’entreprises agréé à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 18

L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour les affaires lui réservées par la loi et les présents statuts, notamment en ce qui concerne :

les modifications des statuts ;
la nomination et révocation des administrateurs, ainsi que la décharge à leur donner ;
la nomination et la révocation du réviseur d’entreprises agrées, ainsi que la décharge à leur donner ;
L’approbation du budget et des comptes annuels ;
L’exclusion d’un membre ;
la dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur ;
la fixation des cotisations.

Article 19

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification du but en vue duquel l’Association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée. La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.

Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première Assemblée générale.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Article 20

La dissolution de l’Association peut s'effectuer selon trois méthodes : la dissolution judiciaire, la dissolution volontaire décidée par l'Assemblée générale ou la dissolution administrative sans liquidation conformément aux conditions stipulées dans la loi du 7 août 2023.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’Association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

(2) La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une autre association ou à une fondation d’utilité publique ayant leur siège à Luxembourg poursuivant une activité analogue.

Chapitre V

Cotisations – Année Sociale

Article 21

L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 22

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à CENTS EUROS (EUR 100).

Article 23

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande.

Article 24

Pour tous les autres points non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 07 août 2023 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables.